L’avant-projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri aborde pour la première fois le « droit à la déconnexion ».
Cette proposition qui s’inspire du rapport sur « transformation numérique et vie au travail » de Bruno Mettling, DRH d’Orange, remis au ministère du Travail en Septembre 2015, donnera le droit aux salariés de ne pas être disponible en dehors des heures de travail dans le but de « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ».
Ainsi, les entreprises de plus de 300 salariés devront aborder les modalités du droit à la déconnexion lors des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail.
Cette mesure qui vise à préserver l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés tient compte de la modification du travail liée au développement des outils numériques dans les entreprises.