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La Cour de Cassation étend le concept de harcèlement moral

Une dépêche de l’Agence Reuters, publiée vendredi 18 décembre 2009, reprise sur « Yahoo Actualités » aborde un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 10 novembre 2009 qui élargie la notion de harcèlement moral.

Il ressort que des « méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés », susceptibles, chez le salarié, « de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » pourront être qualifiées de harcèlement moral.

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